Conditions générales de location

En vigueur à compter du 12/04/2024

1. Objet

Les présentes conditions générales de location s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des locations en ligne proposées par la société Cultura sur le site internet https://location.cultura.com/ (ci-après : « le Site »).
Le Site est une plateforme de commerce électronique, dédiée à la location par des particuliers utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs ») de biens de consommation non périssables (ci-après : les « Produits ») (ci-après, les « Services »).
L’objectif est de proposer aux Utilisateurs un nouveau modèle de consommation des produits, en privilégiant leur location plutôt que leur achat définitif.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la location en ligne, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Utilisateur, dont un exemplaire lui est adressé au moment du paiement de sa commande. Les présentes conditions générales de location prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société SOCULTUR SAS. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Identité du vendeur et contact

Le Site est exploité par la Société SOCULTUR SAS, sous l’enseigne Cultura, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 519 780 795, dont le siège social se situe 17 rue Archimède 33700 Mérignac, qui propose les Produits à la location.
Cultura peut être contacté, notamment pour toute réclamation, auprès des forces de ventes magasin, aux coordonnées mentionnées dans l’article 7.2.

3. Capacité juridique et acceptation des conditions générales

3.1. Capacité juridique
Le Site est accessible :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales par l’Utilisateur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

4. Caractéristiques des Produits

L'objet de la location portera sur l'un des produits proposés à la location sur le site.
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
Les Produits sont proposés à la location en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.
L’Utilisateur est informé et accepte que le Produit commandé est loué en l’état, et qu’il est susceptible d’avoir fait l’objet de location(s) antérieure(s) avant d’être nettoyé, désinfecté et reconditionné par Cultura.
Les photographies et descriptions des Produits proposés à la location en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent Cultura que pour ce qui est indiqué précisément.
L’Utilisateur est toutefois informé et accepte que le Produit loué à l’Utilisateur ne corresponde pas à l’exact modèle du Produit photographié et présenté sur le Site lors de sa commande.

5. Commande

5.1. Passation de Commande
Pour passer une Commande, l’Utilisateur doit sélectionner le magasin puis le(s) Produit(s) de son choix, le(s) placer dans son panier et créer un compte client avant d’accéder au paiement. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. La commande est réputée reçue par Cultura au moment où celle-ci a été validée par l'Utilisateur.
Dans le cadre de sa Commande, l’Utilisateur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

5.2 Confirmation de commande
A l’issue de sa commande, l’Utilisateur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :
(i) récapitule les éléments de la commande et l’adresse de retrait du matériel,
(ii) comporte le lien vers les Conditions Générales de Location en vigueur au jour de la commande,
(iii) comporte la facture ou le reçu du premier mois correspondant à la commande, le cas échéant.

L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa Commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Utilisateur doit contacter Cultura aux coordonnées mentionnées à l’article 2. Cultura recommande à l’Utilisateur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La confirmation de Commande est réputée reçue par l’Utilisateur lorsqu’il peut y avoir accès.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Prix
Les prix de location des Produits sont affichés sur le Site.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables) applicables le jour de la Commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des abonnements.
Cultura se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la Commande de l’Utilisateur. Les prix de location des Produits peuvent être modifiés par Cultura à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Utilisateur avant toute commande.
Le prix est applicable uniquement en France Métropolitaine.

6.2. Modalités de paiement
L’Utilisateur sera prélevé au moment du passage de la commande pour l'ensemble de la période de location dans le cadre d'une location Date à Date ou pour une mensualité dans le cadre d'une location Abonnement. Il sera ensuite prélevé à date anniversaire pour une location Abonnement.
Les modalités de l’abonnement à la location d’un Produit ainsi que ses conditions financières sont détaillées sur le Site et seront accessibles par l’Utilisateur préalablement à toute commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site.
L’Utilisateur garantit à Cultura qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Cultura se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Outre une indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement par facture, des pénalités d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

6.3 Facturation
Les factures seront adressées à l’Utilisateur par email, au moment de la commande puis de façon mensuelle à chaque date anniversaire de l’abonnement.

7. Livraison

7.1 Territoire des livraisons
Les Utilisateurs sont expressément informés que le Site ne propose pas la livraison des Produits à domicile ou en point relais.

7.2 Modes de retrait
Les magasins CULTURA de France métropolitaine (hors Corse) dans lesquels le ou les Produits sont disponibles à la location peuvent varier en fonction du type de Produit(s) sélectionné(s) par l’Utilisateur.

En toute hypothèse, l’Utilisateur est informé, avant la validation de sa commande, des différents sites de retrait possibles pour le(s) Produit(s) commandé(s). L’Utilisateur doit sélectionner le magasin souhaité pour le retrait des Produits qu’il souhaite louer et doit communiquer tous les renseignements nécessaires au retrait effectif desdits Produits selon ce mode. L’Utilisateur devra présenter une pièce d’identité et un chèque de caution du montant annoncé lors du passage de commande. L'Utilisateur devra signer un document qui atteste qu'il a retiré les Produits loués.

Les Produits seront à retirer, le jour du début de la location, dans le magasin disponible sélectionné par l’Utilisateur.

7.3 Délais de retrait
Le Site peut mentionner, lors du passage de la Commande, des délais de retrait indicatifs en fonction des territoires. Le délai effectif de retrait sera confirmé à l’Utilisateur dans l’email de confirmation de commande. A défaut de retrait des Produits proposés à la location dans un délai de 7 jours ouvrés, la commande sera annulée.
Cultura se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Utilisateur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix de location des Produits. L’Utilisateur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

7.4. Conditions de retour du Produit
L’Utilisateur doit retourner à Cultura le Produit loué dans les conditions prévues sur le Site lors de sa commande.
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que la facturation de la période d'engagement en fonction de la formule de location choisie, aura lieu indépendamment de tout retour qui aurait pu être réalisé par l’Utilisateur durant cette période d'engagement sauf exercice par l’Utilisateur de son droit de rétractation.
Tant que les Produits n’auront pas été retournés, l’Utilisateur sera considéré comme toujours en location de ces derniers et sera facturé en conséquence.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer de la reprise effective des produits. L'Utilisateur devra signer un document qui atteste qu'il a retourné les produits loués.

8. Droit de rétractation

L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation légal, pendant un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la Commande. Le décompte de ce délai commence le lendemain de la conclusion de votre contrat de location. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'Utilisateur peut exercer ce droit en adressant à Cultura aux coordonnées mentionnées à l’article 2, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire figurant en Annexe des présentes, dûment complété, ou toute autre déclaration écrite, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. En cas d’exercice de son droit de rétractation, l’Utilisateur ne sera pas prélevé. Si toutefois le prélèvement ne pouvait être annulé, l’Utilisateur se verrait être remboursé dans les meilleurs délais à compter de la date de réception effective par Cultura de la demande de rétractation. Les éventuels frais de retour engagés par l’Utilisateur restent à sa charge. Cultura se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.

Par exception, le droit de rétractation ne jouera pas dans l'hypothèse où l'Utilisateur demanderait ou accepterait préalablement et expressément que le contrat de location s'exécute dès la passation de sa commande ou avant l'expiration du délai légal de 14 (quatorze) jours précité. En effet, dans ce cas, le service de location est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, le client reconnait dans ce cas renoncer à son droit de rétractation.
A l'issue du contrat, les Produits doivent impérativement être retournés à Cultura.

9. Produits endommagés

Si l’Utilisateur constate que le Produit présente un défaut, ou est endommagé, il doit en informer sous 4 jours ouvrés le point de retrait Cultura aux coordonnées mentionnées à l’article 7.2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, ou du dommage constaté.

10. Réserve de propriété

Cultura conserve la propriété pleine et entière des Produits en location.

11. Obligation des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à la location desdits Produits.

Les Utilisateurs s’engagent en outre :
- à fournir à Cultura des informations valides concernant leur nom, prénom, adresse postale, et leur adresse email ;
- à ne pas chercher à s’octroyer quelque droit de propriété sur le Produit ;
- à ne pas sous-louer le Produit ou céder leurs droits et obligations au titre des CGL à un tiers ;
- à utiliser paisiblement les Produits conformément à leur destination ;
- à conserver le Produit en bon état ;
- à restituer le Produit dans l’état dans lequel il leur a été mis à disposition ;
- à n’utiliser le Produit qu’à titre personnel.

12. Responsabilité de Cultura

12.1. Cultura s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Cultura se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Cultura ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

12.2. Cultura ne fournit à l’Utilisateur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

12.3. Cultura ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de location du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions Générales de Location.

12.4. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Cultura au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site ayant fait l'objet ou non d'un dépôt de marque (photos, fiches produits, descriptifs, mise en page...) sont la propriété exclusive de Cultura et ne peuvent être utilisés. Toutes les marques, textes visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site https://location.cultura.com/ sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de Cultura ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

14. Données personnelles

Cultura pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique protection des données personnelles », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site https://location.cultura.com/. En cliquant sur le lien Données personnelles.

15. Comportements prohibés

15.1. Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Cultura, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de CULTURA ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

15.2. Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

15.3. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, CULTURA se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

16. Modifications

Cultura se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de location. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Utilisateur.

17. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

18. Médiation

L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à Cultura, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.
Cultura adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 Paris).

Coordonnées du Médiateur :
http://www.mediateurfevad.fr/
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 PARIS
Adresse Electronique : mediateurduecommerce@fevad.com

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit faire l’objet d’une réclamation préalablement par écrit au Service Client CULTURA (17 rue Archimède, 33691 Mérignac Cedex France) avant toute demande de médiation.

19. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Location sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexe

Formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de : Cultura.........................................................................................................................

Adresse : .................................................................................................................................................

Email : .....................................................................................................................................................

Je vous notifie par la présente l’exercice de mon droit de rétractation portant sur le contrat relatif à la location du / des bien(s) ci-dessous :

- ...............................

Numéro de commande :

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom de l’ (des) Utilisateur(s) :

Adresse de l’ (des) Utilisateur(s) :

Signature de l’ (des) Utilisateur(s) :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

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